Lettre Culture

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Edito

Préparer « l'après Réforme territoriale ». (18/02/2010)

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La culture sera donc bien une exception à la suppression de la clause de compétence générale des Régions et des Départements, on s'en réjouit et l'on n'y reviendra plus. Ce qui n'empêchera pas hélas, pour certaines de ces collectivités, certains replis en matière culturelle pour cause d'asphyxie financière. Tout dépendra donc, in fine, des volontés politiques des Exécutifs locaux.

Le 4 février, le Sénat a adopté en première lecture ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Dans son titre IV article 35, il est précisé qu'une loi précisera les règles d'encadrement des cofinancements entre les collectivités, en application de divers principes, notamment :


- lorsque, à titre exceptionnel, une compétence est partagée entre plusieurs niveaux de collectivités, la loi peut désigner la collectivité chef de file chargée d'organiser l'exercice coordonné de cette compétence ou donner aux collectivités intéressées la faculté d'y procéder par voie de convention ; la collectivité chef de file organise, par voie de convention avec les autres collectivités intéressées, les modalités de leur action commune et de l'évaluation de celle-ci ;


- la pratique des financements croisés entre les collectivités territoriales est encadrée afin de répartir l'intervention publique en fonction de l'envergure des projets ou de la capacité du maître d'ouvrage à y participer. Le département continuera à être identifié comme le lieu des politiques publiques de proximité et sera confirmé dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales.


Si les formes de partenariat entre l'Etat et les collectivités (conventions Etat/ CG pour le financement des ADDM, conventions Etat/Régions dans le cadre des contrats de plan...) a atteint ses limites, il faut s'interroger maintenant (2014, c'est demain) sur la manière dont on prépare l'avenir en développant l'inévitable coopération entre les collectivités.


Le rôle des intercommunalités va s'accroître, et la création de métropoles va devoir doit nous interroger sur ce que sera la nouvelle vocation des Départements concernés : convention culturelle avec la capitale régionale, repli sur les territoires non inclus dans la métropole ?


Aujourd'hui, les partenariats entre les Départements sont rares, même si on peut citer quelques cas, notamment les projets culturels de l'Assemblée des Pays de Savoie (Savoie-biblio, Orchestre des Pays de Savoie), le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (qui associe les ressources des Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) ou encore le festival Automne en Normandie (Seine Maritime, Eure, et Région Haute-Normandie).Il en est de même de l'interrégionalité culturelle, avec là aussi de trop rares exemples à citer, comme les Parcours croisés de la Plateforme Grand Est Spectacle vivant (avec 5 Conseils régionaux).


Quant à la relation entre la Région et ses Départements, qui dans quatre ans seront dotés des mêmes élus, elle n'existe pas vraiment en de nombreux endroits, pour des raisons politiquesou à cause de modalités d'action de la Région qui aura préféré travailler avec les Villes plutôt que de s'appuyer sur l'expertise des Départements. Pourtant les conseillers territoriaux auront surement à c½ur, demain, de vouloir homogénéiser quelque peu les différentes politiques départementales au sein d'une politique régionale : le feront-ils en nivelant « par le haut » ou « par le bas »... tel est l'enjeu.


Ils auront en tout cas tendance à s'appuyer d'abord sur les structures ou les projets dynamiques, innovants, partenariaux, ce qui est un appel aux Départements à ne pas baisser la garde dès aujourd'hui ! Quant aux Régions, elles auraient tout avantage à associer d'ores et déjà les professionnels des Départements à leurs comités d'experts quand ils existent, ou du moins à la réflexion sur leur politique culturelle. Cela permettrait de se forger une culture commune, de confronter des points de vue qui ne sont pas forcément les mêmes en raison de la place que l'on occupe.


Citons un exemple pour se faire bien comprendre. Le travail « moyen » mais encourageant d'une compagnie qui s'implante difficilement dans une petite ville isolée méritera sans doute d'être encouragé aux yeux du Département ; mais les services culturels de la Région peuvent ne regarder ce travail que sous l'angle de l'exigence artistique sans prendre suffisamment en compte, faute de la connaissance fine d'un territoire éloigné, l'aspect d'aménagement culturel du territoire.



Le même effort de coopération est indispensable au niveau national. C'est dans cet esprit que les associations de DAC ont forgé un comité de liaison national, le CLIDAC. C'est aussi dans cet esprit que la FNCC, la Plateforme interrégionale d'échange et de coopération pour le développement culturel, la Fédération Arts vivants et Départements ainsi que Culture et Départements , ont commencé à se rapprocher pour imaginer, au carrefour des politiques publiques, la manière dont ils pourraient :


- partager et capitaliser les expériences, les méthodes... de chacune de leurs structures ou collectivités ;


- produire une réflexion sur des thèmes (exemple : public/privé, enjeux de la culture à l'ère numérique en Europe) ;


- favoriser une meilleure représentativité des acteurs des politiques culturelles territoriales qu'ils incarnent.


Il faudrait arriver enfin à ce que le Ministère de la culture, tout autant qu'un journaliste parisien, puisse savoir en temps réel quelles sont les collectivités qui ont développé des axes de travail novateurs sur tel ou tel aspect de politique culturelle.


Plus que jamais, il nous faudra conjuguer, à tous les niveaux, nos initiatives, nos énergies, notre enthousiasme : ce n'est plus seulement un désir, c'est devenu une nécessité.


François Deschamps

Lettre d'information du réseau culture
Extrait de Lettre d'information du réseau culture - N° 244 (18/02/2010)
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