Lettre d'information du réseau intercommunalité

Edito

La réforme de la TP pour les nuls. (30/11/2009)

Afin de calmer sans doute les inquiétudes que peuvent susciter les réactions « contestatrices » des élus de la majorité vis-à-vis  de la suppression de la Taxe Professionnelle, les différents ministères concernés viennent de communiquer un document, via les recettes des finances, qui se veut rassurant sur les impacts de cette suppression dans le futur. Un résumé du projet permet de tout comprendre sur le sujet :

• - Les pertes de recettes sur les investissements seront intégralement compensées pour de nouvelles recettes qui ne devront pénaliser ni les entreprises, ni l'Etat, ni les ménages
• - l'année 2010 sera une année neutre où chaque collectivité conservera les mêmes recettes fiscales de TP qu'en 2009
• - l'année 2011, les ressources fiscales seront également identiques grâce à la mise en place d'un fond de garantie qui permettra de mettre en œuvre une solidarité entre ceux qui gagneront plus et ceux qui gagneront moins
• - les EPCI qui relevaient de la TPU disposeront systématiquement d'une fiscalité mixte qui leur permettra d'avoir une fiscalité dynamique sans pour autant peser plus sur les ménages...!

Si on moins on était sûr que cela stoppera les délocalisations de nos entreprises industrielles ?

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 329.59Ko)

Extrait de Lettre d'information du réseau intercommunalité - N° 176 (30/11/2009)
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