Lettre d'information du réseau politique

Edito

C'est parti pour la réforme !. (22/10/2009)

Nicolas Sarkozy l'a annoncé et il l'a fait ! La réforme des collectivités est enclenchée. Mais c'est sans doute sur un autre terrain que celui de cette réforme à proprement parler que Nicolas Sarkozy devra défendre sa vision du rôle des collectivités locales.

Elle est sur les rails ! La réforme des collectivités locales sera présentée à la représentation nationale au sein de quatre projets de loi. On aurait pu croire un moment que le Président Sarkozy allait se dégonfler. Enième projet de réforme, sans cesse annoncé, jamais mis en oeuvre, on ne pourra pas retirer ce mérite au Président de la République.

Reste à savoir maintenant quel prix le premier des Français paiera pour cette initiative. Car si la France aime à parler des réformes, elle accepte généralement mal leur mise en oeuvre.

On le sait, les points de discordes sont nombreux dans ce projet. A chaque fois qu'est touchée la représentation par le suffrage universel, il est tentant de crier à la manipulation politique. Réduire le nombre d'élus locaux est toujours un exercice difficile. Les assemblées territoriales, si elles ont le mérite d'exister, n'ont pas pour autant tranché sur une partie du mille-feuille, à savoir l'existence cote à cote des régions, des départements et des intercommunalités. La tentative de réforme, si elle avance sur plusieurs points, semble tout de même avoir pris un peu de plomb dans l'aile depuis les premières déclarations et les premiers rapports.

Mais c'est sans doute en-dehors de cette réforme que Nicolas Sarkozy risque de payer ses initiatives. Car la réforme en elle-même aurait pu être d'autant mieux acceptée si elle n'était accompagnée de la suppression de la taxe professionnelle. Si pour le grand public, cette dernière pèse essentiellement sur les entreprises, pour les initiés, elle est surtout le gage de l'indépendance financière des collectivités territoriales. Toucher aux compétences et toucher en même temps aux ressources directes des collectivités, c'est prendre un risque de recentralisation qu'aucun élu local n'est prêt à subir.

Le problème n'est donc pas tant dans la forme que dans le fond. Réformer dans ce sens les collectivités n'apparaît plus comme un bond en avant mais comme un retour en arrière.

A l'heure des préparations budgétaires dans les collectivités, il est évident que les arguments politiques ne tarderont pas à venir chez les défenseurs d'une certaine forme d'autonomie financière des collectivités.

Extrait de Lettre d'information du réseau politique - N° 229 (22/10/2009)
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