L'alerte juridique territoriale

Edito

Réforme des collectivités territoriales. (28/09/2009)

 Brice Hortefeux s'est exprimé devant l'Association des maires de France, le jeudi 17 septembre 2009.

Le ministre a confirmé que le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales sera présenté en Conseil des ministres au cours de la seconde quinzaine d'octobre, afin que la discussion parlementaire puisse s'engager dès la mi-décembre au Sénat.

Brice Hortefeux a souligné que « le maillage communal du territoire français, c'est avant tout une source de vitalité démocratique et d'énergie locale. La feuille de route que le Président de la République a fixée est sans ambiguïté : réformer notre organisation territoriale avec résolution, mais dans le respect des communes.» Le Gouvernement proposera donc «une réforme ambitieuse, qui repose sur l'adhésion des communes en faisant le pari que ce sont les maires eux-mêmes qui sont souvent les plus conscients que les choses doivent changer, que notre organisation territoriale doit évoluer, s'adapte »r.

Le ministre a évoqué les trois grandes orientations de la réforme, en ce qui concerne les communes :

• l'achèvement de la couverture intercommunale du pays avant la fin 2013, avec l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les intercommunalités;
• la liberté de créer des communes nouvelles, grâce à un dispositif « plus souple, plus simple et plus incitatif que la loi Marcellin » ;
• la possibilité de créer des métropoles, sur la base du volontariat, « pour porter un véritable projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif et culturel sur leurs territoires afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion ».

Le projet avance ... mais les collectivités restent encore dans le flou ... affaire à suivre !

Extrait de L'alerte juridique territoriale - N° 189 (01/10/2009)
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