Lettre d'information du réseau culture

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Qu'a à gagner la culture d'une réforme des collectivités en pleine crise financière ?. (24/07/2009)

 Photo : Claudy LEBRETON, Président de l'ADF, et Karine GLOANEC-MAURIN, Présidente de la FNCC, le 15 juilet 2009 à Avignon (prorogation de la convention de partenariat ADF/FNCC)

Cette année à Avignon, il fut beaucoup question du rôle des collectivités territoriales dans la culture, réforme territoriale oblige. Il faut dire que la presse culturelle spécialisée, au même moment, s'inquiétait de la multiplication des baisses de financements départementaux et du risque d'une remise en cause de leur engagement dans la culture à la faveur de la crise. Par ailleurs, l'avant-projet de loi sur la réforme des collectivités, rédigé dans la foulée du Rapport Balladur, venait d'être transmis aux représentants des associations nationales d'élus.

Claudy Lebreton, Président de l'Association des Départements de France (et président du Conseil général des Côtes d'Armor) s'est exprimé sur le sujet, tant le 16 juillet lors d'une table-ronde sur la question de la clarification des compétences, que le lendemain lors du Colloque FNCC/OPC/Festival d'Avignon.

Il insista d'abord sur l'effet majeur de la décentralisation territoriale en France et du poids qu'ont pris les collectivités territoriales dans l'exercice de responsabilités partagées avec l'Etat (il a rappelé à cet égard que nombre de Départements avaient su développer des politiques culturelles relativement fortes et innovantes). Cela a conduit à accepter (c'était nouveau dans notre Etat jacobin) des différences liées à des choix et à des volontés politiques différentes. Il est logique qu'à des identités locales différentes correspondent des politiques différentes, sauf à ne vouloir faire que du « guichet » sur des critères nationaux uniques.

Il rappela par ailleurs la grande hétérogénéité des Départements, avec des extrêmes (que l'on pense par exemple à la Lozère et au Nord). On peut tenter d'identifier trois types de Départements :

- les "Ville-Département", où l'agglomération chef-lieu joue un rôle majeur(ex Lyon/Rhône ; Nantes/Loire Atlantique ; Rennes/Ile et Vilaine)

- les "Département-Ville", dans lesquels la ville-centre est modeste et où le budget du Conseil général est le plus iimportant des collectivités (ex : Côtes d'Armor) ;

- enfin les Départements équilibrés (ex : Finistère).

L'actualité, c'est cette fameuse clause de compétence générale, qui ne peut se résumer à un débat purement technique. Elle permettait jusqu'alors aux collectivités de s'engager dans des politiques sportives, culturelles, touristiques, économiques... qui ne représentaient pas des parts de budget importantes en regard de leurs compétences obligatoires (pour les Régions et les Départements, de l'ordre de 10%), mais qui ont une résonance forte auprès de la population.

L'avant-projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, que l'on peut télécharger (pdf de 96 pages), va dans le sens du Rapport Balladur : moins d'élus et nouveau statut de conseiller territorial, création de métropoles dotées de compétences départementales, cofinancements limités... Il propose la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions et les Départements, mais laisse la place à des exceptions avec une possibilité de partage pour certaines compétences. « Dans tous les cas, la culture devrait faire partie des exceptions » écrit Alain Piffaretti, Rédacteur en chef de la Gazette des Communes ». Cependant dans l'avant-projet de loi, à l'article 35 qui porte sur l'exercice coordonné (par convention) d'une ou de plusieurs compétences, on constate que l'exposé des motifs ne cite, comme pouvant faire partie de ces exceptions, que les réseaux de communication électroniques, la formation professionnelle (pour l'insertion professionnelle) et le tourisme (mais pas explicitement la culture) .

Cette réforme des collectivités tombe en tout cas au plus mal, au moment où les transferts déséquilibrés de l'Etat vers les collectivités et la baisse des recettes (droits de mutation)  étranglent les collectivités, ceci dans un climat général de réduction de l'intervention publique. Même si la loi maintient à terme une compétence culturelle partagée entre collectivités, elle restera pour d'aucuns non obligatoire donc non prioritaire, voire inutile. C'est pourquoi François Le Pillouer, président du SYNDEAC, a renouvelé son souhait que le Parlement vote une loi d'orientation spécifique pour le théâtre. « Pourquoi pas, lui a répondu Claudy Lebreton, à la condition que nous la co-construisons, qu'elle comporte un engagement fort de l'Etat et une reconnaissance du fait territorial ».

La crise budgétaire que connaissent les collectivités ne va pas provoquer en 2010 de réaction homogène des Exécutifs. Cela dépendra s'ils placent - ou non - la culture au cœur de leur projet politique. Mais on pressent hélas que cela va provoquer dans de nombreux endroits des baisses de subventions qui toucheront les structures artistiques et culturelles.

Claudy Lebreton rappelait  que c'est aux associations nationales d'élus d'arriver à se mettre d'accord afin d'être en mesure de négocier (et non plus seulement dialoguer) avec l'Etat, ce qui suppose qu'elles soient en mesure de faire des propositions (et les associations de professionnels peuvent les y aider), notamment dans le cadre du Conseil des Collectivités territoriales pour la culture, que Frédéric Mitterrand a réuni le 9 juillet (à noter que le Ministère refuse toujours que Jean-Pierre Heintz y siège en tant que représentant du Comité de liaison des DAC, et non plus intuitu personae,ce qui fait qu'il ne peut être rempacé. Une nouvelle démarche du CLIDAC va être tentée pour rectifier ce que les DAC considèrent comme une injustice).

Claudy Lebreton estime enfin que la situation nous oblige à imaginer une meilleure mutualisation entre collectivités, telle que l'instruction commune de dossiers.

La présence à Avignon de représentants de différentes associations d'élus (AMF, AMGVF, ARF...) et de la FNCC était en ce sens un signe encourageant dans ce contexte. Mais Claudy Lebreton est conscient que c'est une fois ses collègues rentrés chez eux, au milieu de leurs collègues, que la vraie bataille pour la culture devra avoir lieu au sein de leur propre collectivité.

En tout cas, ne pas se sentir seul dans cette période et pouvoir se retrouver ensemble, entre élus et professionnels, pour pouvoir en débattre dans l'ambiance si particulière et chaleureuse du festival d'Avignon, c'était une vraie richesse... car si l'argent reste le nerf de la guerre, il faut toujours garder à l'esprit qu'il n'est de richesse que d'homme, comme l'écrivait déjà le philosophe Jean Bodin en 1576...

François Deschamps

Extrait de Lettre d'information du réseau culture - N° 217 (24/07/2009)
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