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Edito

Le Rapport Belot prône le maintien des compétences partagées en matière culturelle. (11/07/2009)

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Le Rapport final de la mission sénatoriale (pluraliste) sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, dit Rapport Belot (du nom du sénateur Claude Belot), présenté le 17 juin, avance 85 propositions qui ont été accueillies favorablement par les associations nationales d'élus.

Contrairement à ce qui était prôné dans le Rapport Balladur, chaque échelon de collectivité garderait l'exercice de la clause générale de compétence. On reconnaîtrait à chacun des niveaux de collectivités une « compétence d'initiative » fondée sur un intérêt territorial.

Une collectivité pourrait agir sur la base d'une procédure de « constat de carence » : elle pourrait agir dans un domaine ne relevant pas de sa compétence, mais seulement si la collectivité responsable de cette compétence ne l'exerce pas.

L'une des préconisations pour les compétences partagées entre plusieurs niveaux (c'est le cas de la culture) consiste à prévoir un « chef de file », l'instauration d'un guichet et d'un dossier d'instruction uniques.


En ce qui concerne la culture, la Mission propose de renforcer la coordination des interventions dans le respect des initiatives locales et de la diversité des territoires. Il est rappelé en effet que le domaine culturel a été massivement investi par les collectivités territoriales de tous niveaux, que les élus locaux y sont très attachés et que l'addition des initiatives et des financements y est bien souvent vitale ; mais cependant que la coordination des initiatives doit être améliorée.

La Mission prône donc la généralisation des instances et des outils de concertation entre les acteurs au niveau régional pour assurer (dans le respect des autonomies locales) la coordination des actions, la simplification de certaines modalités d'intervention financières, et enfin la définition d'objectifs partagés (conventions d'engagement pluriannuels,  schémas régionaux, EPCC...).

Je suis de ceux qui pensent, moi aussi, que les financements croisés doivent être maintenus en matière culturelle, car ils permettent en investissement de boucler les budgets d'équipements, et en fonctionnement de préserver la liberté artistique des acteurs.

Cependant, si le débat parlementaire qui aura lieu cet automne n'apporte pas plus de précisions, on ne pourra empêcher que certaines collectivités, soumises à des contraintes budgétaires fortes, ne se désengagent de compétences certes partagées mais pas « obligatoires ».

Ce sera l'une des questions qui sera sans doute abordée jeudi 16 février après-midi à Avignon lors de la Rencontre publique organisée par l'Association des Départements de France (à 14h 15 à l'Hôtel de Sade, Conseil Général du Vaucluse, rue Dorée), sur le thème : « Clarification des compétences, un leurre pour la culture ? ». Après la présentation du Rapport Belot par le sénateur PS Yves Krattinger, Président du Conseil général de la Haute-Saône (Vesoul) et co-rapporteur du Rapport Belot, j'aurai l'honneur d'animer un débat en présence de Claudy Lebreton (A.D.F.), Hélène Breton (A.R.F.), Anne Gérard (AMGVF) et Karine Gloanec Maurin (FNCC).

Ce sera l'occasion pour des associations et des organisations représentatives du secteur de faire part des inquiétudes de leurs inquiétudes face à des désengagements envisagés ici ou là, qui anticipent sur cette réforme des collectivités territoriales qui n'est même pas encore votée...

François Deschamps

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Extrait de Lettre d'information du réseau culture - N° 216 (11/07/2009)
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