Lettre Culture

Lettre d'information du réseau culture

Edito

Ce que le Rapport Balladur pourrait changer dans le domaine culturel. (02/03/2009)

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Voilà ce que dit le Rapport du « Comité Balladur » pour ce qui concerne la culture :

« La diversité des missions en cause rend particulièrement délicat l'attribution de cette compétence à un seul niveau d'administration.

Il convient de confirmer que, pour ce qui est du patrimoine, sa protection, son inventaire et son entretien relèvent pour l'essentiel de l'Etat, celui-ci s'appuyant sur les Régions, qui ont d'ailleurs reçu compétence en matière d'inventaire ; sauf à prévoir, le cas échéant, que des délégations soient consenties aux communes ou à leurs groupements et aux métropoles.

Pour ce qui a trait aux archives, c'est l'Etat qui doit continuer à fixer les règles de gestion, et conserver le soin des archives nationales, le Département recevant compétence, comme c'est déjà le cas, pour ses archives propres mais aussi pour les archives de toutes les collectivités locales et leurs groupements.

Enfin, le Comité a estimé que qu'il n'y aurait qu'avantage à ce que la compétence de chaque catégorie de collectivité territoriales soit maintenue pour le soutien à la création artistique.


En ce qui concerne l'éducation (construction et fonctionnement des établissements scolaires, donc l'éducation artistique), il est apparu au Comité que ces fonctions étaient actuellement assurées de manière satisfaisante et qu'aucune solution alternative ne s'imposait avec la force de l'évidence.

Au-delà de ce partage des compétences, les changements fondamentaux qui sont proposés concernent :
- la suppression des cantons et l'instauration de la désignation simultanée des conseillers départementaux et régionaux, dans le cadre de circonscriptions infra-départementales (un ou plusieurs arrondissements ?). On irait donc à l'horizon 2014 vers une imbrication plus forte entre la Région et le Département.
- la suppression de la clause de compétence générale pour les Départements et les Régions (mais pas aux communes et à leurs groupements), afin de limiter « les excès des financements croisés » et de favoriser le regroupement des communes. Cependant serait laissée au Département « la possibilité d'aider les groupements de communes dans ceux de leurs investissements qui sont nécessaires à la réalisation de leurs projets d'équipement ».
- la création de métropoles en 2014 : 11 dans un premier temps (6 millions de personnes concernées), nouvelles collectivités qui exerceraient de plein droit, en plus des compétences communales, les compétences que la loi attribue aux Départements, en matière de patrimoine, création, bibliothèques, musées et archives, ainsi que l'éducation (collèges). Au-delà du cas particulier du « Grand Paris », il s'agirait de Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg ; Rouen, Toulon et Rennes.

Enfin on ne parle plus de la possibilité d'expérimentations, ce qui est peut-être dommage. Si ces mesures étaient adoptées (ce ne serait que dans cinq ans), quels changements cela induirait-il en matière culturelle ?

Le plus important concernerait le patrimoine, dont le Département ne pourrait plus s'occuper (hormis pour ce qui concerne les archives et, en compétence partagée, l'aide aux musées). Serait donc reproduite l'orientation qui avait été prise en 2004, qui avait consisté à attribuer aux Régions, un peu arbitrairement, l'inventaire (alors qu'elles n'exerçaient pas cette compétence préalablement et qu'il existait des services départementaux d'inventaire). Ce choix conduirait, dans les faits, à la suppression de Conservations départementales du patrimoine et de services départementaux d'archéologie...et à la suppression des aides traditionnelles des Départements en faveur de la restauration des monuments historiques, orgues et objets mobiliers. Les grandes Régions imaginées pour demain seraient donc chargées avec l'Etat de l'aide au « grand » mais aussi au « petit » patrimoine de proximité ? Il conviendrait de mesurer auparavant si une telle organisation est susceptible de générer in fine des économies...

Dans les autres domaines culturels (à savoir la création artistique, qui englobe aussi, je suppose, la diffusion des créations), le principe des financements croisés semble préservé, bien que les enseignements artistiques et l'éducation artistique ne soient pas explicitement cités. C'est une position qui me parait sage, tant ils sont un gage de l'engagement collectif des partenaires sur des équipements de qualité, et de la permanence d'une certaine liberté artistique pour l'aide aux projets.

Reste le cas spécifique des métropoles : elles auraient une compétence générale sur la culture...mais l'opération se ferait par absorption de communes ! Il est probable qu'un certain nombre d'entre elles se battront contre ces projets de fusion, souhaitant conserver les bénéfices symboliques et la maîtrise politique de leur patrimoine et de leurs équipements culturels (ce qui fait l'identité de leur territoire propre...). Les Départements concernées (1) étant déchargés de la partie métropolitaine, leur champ d'action serait fortement réduit (aux territoires ruraux)...

On le voit, le travail de nombreux professionnels de la culture, notamment celui des Directeurs des affaires culturelles des collectivités, connaitra des infléchissements certains en fonction des décisions qui seront prises par le Gouvernement et le Parlement sur la base de ce Rapport. Nous suivrons donc de près ce qu'il adviendra de ces propositions !

François Deschamps

(1) Rhône, Nord, Bouches-du-Rhône, Gironde, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Alpes Maritimes, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var et Ille-et-Vilaine.

Lettre d'information du réseau culture
Extrait de Lettre d'information du réseau culture - N° 198 (03/03/2009)
Téléchargez le N° 198 - Archives - Vous abonner