Lettre d'information du réseau culture

Edito

Réforme des collectivités : la culture au pied du mur. (16/12/2008)

Au-delà de certaines propositions relatives à la création d'un statut de l'Agglomération ou au regroupement de certaines Régions, il semblerait qu'en vue d'une meilleure complémentarité entre Départements et Régions, nos élus départementaux pourraient rester cantonaux tout en devenant régionaux... Mais comment trouverait-on alors un consensus avec les conseillers régionaux actuels (qui disparaîtraient), consensus que le Président de la République met comme préalable à l'élaboration d'un projet de loi pour cette réforme ?

Il semblerait aussi qu'une clarification des compétences entre collectivitéspourrait se concrétiserpar unespécialisation de l'intervention des différents niveaux de collectivités, en faisant évoluer la « clause générale de compétences » (qui permet à chaque échelon d'intervenir sur un large champ de politiques publiques)et en limitant les « financements croisés ».

Il est temps de lancer le débat chez les territoriaux, pour se demander quelles conséquences en tirer pour les politiques culturelles.

Si l'Etat n'a pas plus décentralisé jusqu'alors la culture par bloc de compétences, c'est en partie en raison des difficultés que posait le découpage des compétences. Ainsi la décentralisation du patrimoine s'est-elle quasiment arrêtée à la question de l'inventaire, ainsi qu'à la proposition (qui a fait un flop) d'expérimentations portant sur le transfert des crédits Monuments historiques. Pour le spectacle vivant, on en est resté à la question de l'enseignement spécialisé (et avec quelles difficultés...).

Les financements croisés ont quelque avantage en matière culturelle, me semble-t-il. Ils donnent une plus grande liberté aux acteurs culturels, qui se sentent ainsi moins prisonniers d'une éventuelle décision brutale de l'une des collectivités à leur encontre. Ils facilitent aussi des contractualisations permettant de financer des investissements qui paraîtraient trop lourds à l'une seule d'entre elles (on connaît bien cet effet de levier d'une collectivité sur l'autre, l'accord unanime de plusieurs d'entre elles confortant le bien-fondé de l'investissement).

Quant à la complémentarité, elle existe déjà, dans certains domaines. Prenez le livre : l'Etat et les Régions aident plutôt l'amont (l'aide à l'édition) et les Départements « l'aval », c'est-à-dire la lecture publique par l'aide aux bibliothèques de proximité. En ce qui concerne le cinéma, l'aide à la création provient plutôt de l'Etat (CNC) et des Régions, mais des Départements conventionnent avec leur Région pour pouvoir intervenir aussi en complément, tout en aidant des actions de soutien aux cinémas de proximité. Quant au spectacle vivant ou aux arts plastiques, tout le monde peut tout faire...ou ne rien faire. Ou encore faire en bonne intelligence avec les autres niveaux de collectivité.

Ce ne sont donc peut-être pas des domaines culturels qu'il faudrait répartir entre Région et Départements, mais plutôt des fonctions : il est peut-être plus facile d'attribuer à l'échelle régionale les aides à la création, ainsi que les aides à la mobilité des artistes, et de laisser les Départements suivre les problématiques de diffusion de proximité (aide aux programmations, festivals).

Une chose est sûre : quel que soit la collectivité à qui l'on confiera une mission, il semble important qu'elle émane d'une loi qui attribue celle-ci formellement à une (voire plusieurs) collectivité(e)s. On voit bien comment se sont développés, malgré les transferts de charge de l'Etat ou les retards dans les transferts de crédits, les schémas départementaux d'enseignement artistique, objet de la loi de 2004 (à ce jour, 86 schémas votés, programmés au vote ou rédigés, et 28 créations de poste pour le suivi de ces schémas). Alors que la loi sur l'archéologie, qui n'était pas claire, aboutit à une frilosité de nombreuses collectivités.

Avec les contraintes budgétaires qui vont être celles des collectivités dans les années à venir, il va y avoir un repli quasi automatique des assemblées sur les compétences obligatoires. Nos compétences dites « facultatives » (bien qu'elles me paraissent incontournables quand au développement humain !), ainsi que nos compétences « partagées », doivent pouvoir être clarifiées par la loi. Sinon, il y a un vrai risque que certains territoires abandonnent des pans entiers de leur politique culturelle en renvoyant la responsabilité à d'autres.

Cette réflexion devient donc aussi urgente que les combats pour le maintien du budget du ministère de la culture. Il me semble que les élus chargés de la culture devraient être « forces de proposition » en la matière, non seulement au sein de leur formation politique et au Parlement, mais aussi au sein des instances de concertation existantes (par exemple le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel).

Le débat est ouvert, j'attends vos observations, critiques et suggestions sur ces questions !

François Deschamps

Extrait de Lettre d'information du réseau culture - N° 187 (16/12/2008)
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