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Lettre d'information du réseau intercommunalité

Edito

Le couple commune/interco ne fait pas toujours bon ménage. (24/11/2008)

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En plein débat sur la réforme des institutions, il est fortement à craindre que les collectivités aient la tentation de se « tirer dans les pates » plus que de s'unir et c'est d'ailleurs sans doute un peu ce qui fait la force du gouvernement qui peut voir dans la division le moyen de mieux régner.


Alors qu'il est également question de renforcer le couple région-département ou le couple commune-intercommunalité, l'Association des maires de France qui organise cette semaine son congrès national, annonce déjà un point de discorde avec l'ADCF et le gouvernement.

Il s'agit de la question d'obliger les derniers « villages gaulois » non membres d'un EPCI à fiscalité propre à rejoindre une intercommunalité d'ici 2012.

On se doute que la notion d'obligation puisse ébranler quelque peu le sentiment d'autonomie des collectivités locales déjà suffisamment mis à mal ces dernier temps. Mais le principal risque ne serait-il pas, en achevant la carte française de l'intercommunalité, de légitimer cet établissement public avant de le transformer en collectivité territoriale (comme ce fut le cas pour les régions) et avant de proposer une élection au suffrage universelle de ses membres.

Ce dernier point en particulier serait de nature à fragiliser les communes qui ont de plus en plus de difficultés à trouver des volontaires lors des élections municipales alors que les enjeux et les moyens sont souvent entre les mains des intercommunalités.

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Extrait de Lettre d'information du réseau intercommunalité - N° 136 (24/11/2008)
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