Lettre Intercommunalité

Accueil > Services > Newsletters > Lettre Interco.

Lettre d'information du réseau intercommunalité

Finances et fiscalité

Rapport sur la réforme 2006 de la TP. (24/11/2008)

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Un récent rapport du gouvernement vient d'être remis au parlement qui analyse les conséquences de la réforme de la TP :


  • - pour les entreprises tout d'abord: l'allègement fiscale a été de 3065 M€ en 2007 et 3746M€ en 2008 soit une baisse global de 11% de la TP en 2007 et 12,5 l'année suivante. Les grands gagnants de cette réforme du plafonnement de la valeur ajouté (PVA) et du dégrèvement pour investissement nouveau (DIN) sont les secteurs d'activité les plus capitalistiques comme l'industrie des biens intermédiaires et les services aux entreprises.
  • - pour l'Etat le coût de cette réforme EST DE 1600M€ au titre de la prise en charge de l'actualisation du taux de la cotisation de référence et 7880 M€ au titre des dégrèvements accordés en 2007 soit 92,45% du total des dégrèvements de TP dans le cadre du PVA
  • - pour les collectivités et leurs EPCI le manque à gagner s'élève à 645 M€ dont 86% est supporté par les régions et les départements. La liste des principaux EPCI touchés par la réforme est jointe en annexe (10 EPCI à TPU et 20 EPCI à fiscalité additionnelle).

Lettre d'information du réseau intercommunalité
Extrait de Lettre d'information du réseau intercommunalité - N° 136 (24/11/2008)
Téléchargez le N° 136 - Archives - Vous abonner