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Présentation du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- 25/05/2012
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste
- 04/05/2012
Législation et réglementation française
Décret
Prime d'intéressement à la performance collective des services
- 04/05/2012
Législation et réglementation française
Décret
Prime d'intéressement à la performance collective des services
- 04/05/2012
Législation et réglementation française
Décret
Revalorisation indiciaire de certains agents de la catégorie C
- 25/04/2012
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2012-474 du 11 avril 2012 relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport
- 13/04/2012
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
- 07/03/2012
Législation et réglementation française
Décret
Niveau de performance énergétique des logements
- 07/03/2012
Législation et réglementation française
Décret
Convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
- 22/02/2012
Législation et réglementation française
Décret
Exercice du droit syndical dans la fonction publique
- 15/02/2012
Législation et réglementation française
Décret
Place aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- 05/02/2012
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- 03/02/2012
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2012-165 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- 03/02/2012
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
- 02/02/2012
Législation et réglementation française
Décret
Accueil dans les ports des navires ayant besoin d'assistance
- 01/02/2012
Législation et réglementation française
Décret
Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Monnereau (Richard)
- 12/01/2012
Législation et réglementation française
Décret
Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Mauvilain (Serge)
- 11/12/2011
Législation et réglementation française
Décret
Formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes
- 07/12/2011
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
- 04/12/2011
Législation et réglementation française
Décret
Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade
- 02/12/2011
Législation et réglementation française
Décret
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