Marchés publics et procédure collective
- 26/01/2012
Législation et réglementation française
Instruction
Tri et conservation des archives
- 28/08/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels
Instruction
Publication des instructions et circulaires - interprétation du ministère du budget
- 03/07/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Instruction
Procédures de communication par dérogation aux généalogistes professionnels
- 29/05/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels
Instruction
Mise en œuvre des aides et mesures a l'emploi
- 08/01/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Instruction
Emplois aidés dans les champs de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- 31/12/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative
Instruction
Taxe professionnelle
- 04/08/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Instruction
le régime des entreprises de distribution de presse.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
- 11/04/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Instruction
Valeur locative des locaux affectés à l'habitation : le lissage des augmentations
- 10/04/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Instruction
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
- 20/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Instruction
Politiques éducatives locales : leur mise en œuvre
- 18/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Education Nationale
Instruction
Transmission des archives après les élections
- 14/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Culture et Communication
Instruction
Taxe d'habitation
- 04/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Instruction
les exonération en faveur des gîtes ruraux et des meublés de tourisme
Taxe d'habitation
- 04/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Impôts
Instruction
les exonération en faveur des gîtes ruraux et des meublés de tourisme.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
- 03/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Instruction
les exonérations en faveur des gîtes ruraux et des meublés de tourisme.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
- 03/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Impôts
Instruction
les exonérations en faveur des gîtes ruraux et des meublés de tourisme.
Balayage des voies publiques
- 08/02/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Instruction
La TVA est à taux réduit
Droit au logement opposable
- 31/12/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Instruction
les intervention de l'ANAH
Droit au logement opposable : les intervention de l'ANAH
- 31/12/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Instruction
Lutte contre l'habitat indigne
- 31/12/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Instruction
l'ANAH subventionne
Lutte contre l'habitat indigne : l'ANAH subventionne.
- 31/12/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Instruction
Cession de terrains devenus constructibles
- 28/11/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Instruction
Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
- 28/11/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Impôts
Instruction
La taxe est exigible lors de la première cession à titre onéreux du terrain intervenue après son classement en terrain constructible.
Refonte des règles de droit à déduction
- 19/11/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Instruction
La taxe sur les logements vacants
- 31/10/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Instruction
Une instruction de la direction de la comptabilité publique présente le champ d'application de cette taxe