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Taxe d'habitation  - 04/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Instruction

les exonération en faveur des gîtes ruraux et des meublés de tourisme

Taxe d'habitation  - 04/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Impôts
Instruction

les exonération en faveur des gîtes ruraux et des meublés de tourisme.

Taxe foncière sur les propriétés bâties  - 03/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Instruction

les exonérations en faveur des gîtes ruraux et des meublés de tourisme.

Taxe foncière sur les propriétés bâties  - 03/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Impôts
Instruction

les exonérations en faveur des gîtes ruraux et des meublés de tourisme.

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles  - 28/11/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Impôts
Instruction

La taxe est exigible lors de la première cession à titre onéreux du terrain intervenue après son classement en terrain constructible.

La taxe sur les logements vacants  - 31/10/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique
Instruction

Une instruction de la direction de la comptabilité publique présente le champ d'application de cette taxe

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