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Contrat de partenariat : mode d'emploi
- 09/05/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Mieux appréhender les contrats de partenariat
- 09/05/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012
- 03/05/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Modalités d'organisation des élections législatives
- 02/05/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Gestion du domaine public maritime naturel
- 25/04/2012
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Ecologie et Développement durable
Circulaire
Application de certaines dispositions de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- 19/04/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre - Année 2012.
- 19/04/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012
- 06/04/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil
- 06/04/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Financements croisés - Modalités de mise en œuvre des dispositions visant à encadrer les interventions financières des collectivités territoriales
- 05/04/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Classement des hébergements touristiques - Modifications au 1er juin 2012
- 04/04/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2012
- 30/03/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2012
- 26/03/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Election du Président de la République - Exercice du droit de vote par procuration
- 23/03/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Signature des marchés publics, autorité compétente
- 23/03/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Dotation de développement urbain (DDU) pour 2012
- 19/03/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
- 15/03/2012
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Education Nationale
Circulaire
Contrôle de légalité en matière de fonction publique territoriale - Instruction du Gouvernement relative aux axes prioritaires
- 02/03/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Jour de carence ... commencez à compter !
- 24/02/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
- 24/02/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Parution du guide des bonnes pratiques pour les marchés publics
- 14/02/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Organisation matérielle et déroulement de l'élection du président de la République
- 08/02/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de 2012
- 02/02/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Définition nationale des actes prioritaires
- 25/01/2012
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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
