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Directive européenne sur les retards de paiement  - 16/02/2011
Juridiction européenne
Directive

Commission européenne et qualifications professionnelles  - 01/12/2009
Juridiction européenne
Directive

Directive relative à la qualité des eaux de surface  - 30/10/2008
Juridiction européenne
Directive

Directive relative aux déchets  - 30/10/2008
Juridiction européenne
Directive

Directive sur les risques d'inondation  - 23/10/2007
Non précisée
Directive

Cette directive a pour objet d'établir un cadre pour l'évaluation et la gestion des risques d'inondation

Adoption en première lecture de la directive « Recours » par le Parlement européen  - 21/06/2007
Non précisée
Directive

La directive sur les recours en matière de passation des marchés publics est validée en première lecture.

Les concessions de travaux dans le droit communautaire  - 14/06/1993
Juridiction européenne
Directive

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(ex : 27/05/2012)

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