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Envoyer à un amiFiche texte juridique
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La préparation de la conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio + 20)
- 13/06/2012
Législation et réglementation française
Autres
Dispositions relatives à la sécurité publique
- 09/05/2012
Législation et réglementation française
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Les résultats de l'exécution des budgets des administrations publiques en 2011
- 03/04/2012
Législation et réglementation française
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Sommet social : quelles seront les nouvelles mesures ?
- 18/01/2012
Législation et réglementation française
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Le cadre européen des services d'intérêt économique général
- 30/11/2011
Législation et réglementation française
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Nouveaux seuils pour les marchés publics
- 30/11/2011
Législation et réglementation française
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La position de la France sur l'élargissement de l'Union européenne
- 23/11/2011
Législation et réglementation française
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L'évaluation des scénarios énergétiques à l'horizon 2050
- 16/11/2011
Législation et réglementation française
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La position de la France sur les propositions de la Commission européenne en matière de politique agricole commune et de politique de cohésion
- 19/10/2011
Législation et réglementation française
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La stratégie du Gouvernement à l'égard du bisphénol A
- 19/10/2011
Législation et réglementation française
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Le développement des technologies de l'information et de la communication dans le domaine de la santé
- 08/06/2011
Législation et réglementation française
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Un dispositif renforcé pour la lutte contre le travail dissimulé
- 18/05/2011
Législation et réglementation française
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Adoption de la proposition de loi Warsmann
- 14/04/2011
Législation et réglementation française
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Le plan de lutte contre les violences faites aux femmes
- 13/04/2011
Législation et réglementation française
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La stratégie de la politique française de développement
- 29/03/2011
Législation et réglementation française
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La Commission européenne demande à la France d'ouvrir à la concurrence les MP ayant pour objet l'achat de certaines données géographiques
- 14/03/2011
Juridiction européenne
Autres
Les réformes conduites par le ministère de la justice
- 02/03/2011
Législation et réglementation française
Autres
La réunion des ministres des finances du G20
- 23/02/2011
Législation et réglementation française
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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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