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Prix approximatif et offre irrégulière  - 15/11/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Compétence du maire pour décider de la pose de matériel nécessaire à l'organisation du stationnement  - 09/11/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Peut-on instaurer un tarif préférentiel pour l'accès au service des personnes acquittant la taxe d'habitation de la commune ?  - 04/11/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé  - 20/10/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Une sanction... et des conséquences  - 11/10/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Une entreprise qui participe à l'exécution d'une partie du marché a la qualité de sous-traitant  - 07/10/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Indemnisation de la résiliation abusive d'un marché  - 06/10/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Légalité d'un arrêté municipal interdisant le stationnement de toute catégorie de véhicules sur une partie de rue afin de garantir l'accès à un lycée au service de lutte contre l'incendie  - 26/09/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Conditions de recours à la procédure négociée  - 22/09/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Le maire peut-il autoriser la restauration d'une ruine en zone non constructible ?  - 06/09/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Passation d'un bail emphytéotique administratif et compétence du juge administratif  - 21/07/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Réintégration après disponibilité pour convenances personnelles - Nombre de postes proposés  - 05/07/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Information des candidats non retenus dans le cadre des MAPA  - 07/06/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

MAPA : le rejet d'une candidature doit-il être notifié ?  - 07/06/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

MAPA et critères de choix  - 07/06/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Mise en œuvre du critère tiré de l'expérience du candidat  - 07/06/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Retenue sur salaire : le Conseil d'État innove  - 31/05/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Compétence du maire pour aggraver des mesures de police prises par le préfet concernant l'exercice de la chasse  - 19/05/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Ski hors-piste et obligation de signalisation en cas de danger exceptionnel  - 12/05/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Légalité des dispositions d'un règlement de POS prescrivant l'utilisation de certains matériaux pour les constructions en dehors des zones de protection spécifique  - 10/05/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Révision des prix  - 03/05/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Légalité d'un arrêté municipal d'exclusion définitive de tous les marchés d'une ville  - 26/04/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Illégalité d'une procédure de révision simplifiée pour défaut de caractère général du projet  - 12/04/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Achat de places dans un stade  - 07/04/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Ouverture électronique et utilisation de la copie de sauvegarde  - 31/03/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

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