Prise en charge d'une activité économique par une personne publique  - 03/03/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Information des candidats et critères de sélection  - 24/02/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Suppression du seuil de 20.000 euros au 1er mai 2010  - 20/02/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Cahier des clauses techniques générales  - 30/12/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Collaborateur de cabinet  - 30/12/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Information et notification  - 30/12/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Notification des décomptes et CCAG  - 23/12/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Notification des décomptes et CCAG  - 23/12/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Attention aux mails envoyés aux candidats  - 14/12/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Les contrats de transports scolaires soumis au CMP  - 14/12/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Décisions financières créatrices de droits  - 12/12/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

En dépit de l'absence de service fait, le versement du traitement d'un agent constitue-t-il une décision créatrice de droits ?

Composition de jury d'admissibilité du concours d'accès au grade de directeur (CNRS)  - 10/12/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Légalité d'un arrêté municipal interdisant la mise en culture de parcelles agricoles  - 02/12/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, un maire peut-il légalement prohiber la mise en culture de parcelles agricoles en raison de la pollution grave et continue de l'eau ?

Illégalité d'une décision de préemption  - 20/11/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Une décision de préemption est-elle légale dès lors qu'il est impossible d'identifier l'opération ou l'action d'aménagement envisagée par la collectivité ?

Les effets de l'annulation d'un retrait de points sur un permis de conduire probatoire  - 20/11/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Communication de pièces et stade de la procédure  - 16/11/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Quelles informations communiquer aux candidats évincés ?  - 16/11/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Recours "TROPIC":enfin des précisions !  - 16/11/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Le maire qui renonce à préempter un bien peut-il retirer sa décision?  - 12/11/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Application de la jurisprudence Smirgeomes  - 04/11/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Le requérant doit prouver qu'il a été lésé  - 04/11/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Quelles sont les conditions pour que la requête d'une entreprise soit recevable dans le cadre du référé précontractuel ?

Durée d'amortissement d'une délégation de service public  - 29/10/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Dans un arrêt du 11 août 2009, la Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la méthode d'appréciation de la durée normale d'amortissement.

Peut-on interdire l'accès au service de restauration à certains enfants?  - 23/10/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Illégalité d'un arrêté municipal interdisant, à titre permanent, à un propriétaire l'usage de son bien immobilier, menacé par un risque d'inondation  - 21/10/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Sur le fondement de ces pouvoirs de police générale, un maire peut-il légalement interdire, à titre permanent, à un propriétaire l'usage de son bien immobilier, menacé par un risque d'inondation, dans...

Quels sont les pouvoirs de police du maire face aux risques d'inondation ?  - 21/10/2009
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt