Fixer un délai raisonnable en MAPA
- 16/03/2011
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Arrêt
L'utilisation sans occupation est aussi payante !
- 03/03/2011
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Décision
Une commune peut-elle être déclarée civilement responsable des agissements de harcèlement moral commis par l'ancien maire sur un agent ?
- 01/03/2011
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Arrêt
Une mutuelle pour tous ?
- 14/06/2010
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Ordonnance
Une mutuelle pour tous ?
- 01/06/2010
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Ordonnance
Brouillage sur les lignes aériennes en Auvergne
- 27/05/2010
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Ordonnance
Premières applications du référé contractuel
- 26/03/2010
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Arrêt
Quelles voiries pour les cycles ?
- 30/12/2008
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Décision
Accueil minimum : fin du 1er round
- 19/11/2008
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Ordonnance
On ne partage pas ses abribus
- 08/10/2008
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Arrêt
CDI dans la territoriale: première décision de la justice administrative
- 31/10/2007
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Arrêt
Arrêté anti-coupures validé à Champigny
- 16/05/2007
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Arrêt
Places de foot
- 19/04/2007
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Arrêt
pas d'intérêt local
Messagerie électronique
- 19/12/2006
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Arrêt
Un fonctionnaire peut-il utiliser la messagerie Internet de la commune pour diffuser un message syndical critiquant la politique socio-éducative de la municipalité et tendant à l'organisation d'une manifestation...
Décryptage local
- 04/05/2006
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Arrêt
Une (simple) question d'argent ?
La CU de Marseille doit imposer son PLU
- 27/04/2006
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Arrêt
SYGES : qui portera le chapeau ?
- 09/02/2006
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Arrêt
Le droit à l'environnement, nouvelle liberté fondamentale
- 29/04/2005
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Arrêt
Pour le juge des référés, le droit à l'environnement est une liberté fondamentales
St Denis de la Réunion - différenciations tarifaires pour l'accès au service public
- 03/02/1999
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Arrêt
Le tarif ne doit pas constituer une barrière à l'accès au service. En effet, l'échelle des tarifs ne doit pas être excessive. Ainsi, la discrimination ne doit pas avoir pour effet de créer une disproportion...
Parcelles en état d'abandon manifeste : Comment obliger à l'entretien des immeubles
- 16/02/1993
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Décision
Le scrutin secret n'exclut pas le débat
- 12/01/1993
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Décision
Préférence du D.G.S. au sein de la C.A.P.
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Arrêt
Le D.G.S. peut être désigné en qualité d'expert permanent auprès du président.