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Les règles de gestion responsable des finances publiques
- 25/05/2012
Législation et réglementation française
Communiqué
Présentation du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- 25/05/2012
Législation et réglementation française
Décret
Formations organisées par le CNFPT - Frais de déplacement
- 17/05/2012
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle
Inéligibilité et man½uvre frauduleuse
- 17/05/2012
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle
Arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
- 13/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
- 13/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- 10/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Contrat de partenariat : mode d'emploi
- 09/05/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Dispositions relatives à la sécurité publique
- 09/05/2012
Législation et réglementation française
Autres
Mieux appréhender les contrats de partenariat
- 09/05/2012
Législation et réglementation française
Circulaire
Arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
- 08/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e c
- 08/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- 08/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Arrêté du 26 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
- 08/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives en externe, interne et troisième concours
- 08/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- 08/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Question 68377 p 3533 sécurité publique - secours - sportifs et promeneurs imprudents. gratuité. pertinence
- 08/05/2012
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle
Arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- 05/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Arrêté du 3 mai 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Grand Prix de France »
- 05/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Grand Prix de France »
- 05/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
rrêté du 16 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours de recrutement externe, interne et troisième voie d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales
- 05/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
rrêté du 26 avril 2012 portant création du certificat de spécialisation « athlétisme et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- 05/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste
- 04/05/2012
Législation et réglementation française
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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Vos commentaires
- Abrogation (21/05/2012)
- Le lien n'est pas bon (21/05/2012)
- Et les véhicules de ces collectivités ? (15/05/2012)
- Disparités salariales (15/05/2012)
- Précisions de l'ARPP (15/05/2012)
