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Allotissement des marchés: quel contrôle du juge administratif ?
- 11/08/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Utilisation des références
- 05/08/2010
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt
Information sur la pondération des sous-critères
- 18/06/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Modalités des discussions dans le cadre des délégations de service public
- 18/06/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Organisation des négociations dans les DSP
- 18/06/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Restrictions de circulation justifiées par des motifs de sécurité
- 14/06/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Suspension ponctuelle de l'exécution d'un contrat
- 07/06/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Solidarité d'un groupement d'entreprises
- 31/05/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Validité de l'engagement d'un candidat à un marché public
- 31/05/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Les exigences de capacité doivent être adaptées
- 25/05/2010
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt
Allotissement des marchés: quel contrôle du juge administratif ?
- 21/05/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Une erreur sur la durée d'une DSP ne lèse pas automatiquement les candidats
- 21/05/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Le juge passe en revue les sapeurs-pompiers
- 16/04/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
La prolongation du contrat de DSP est possible
- 09/04/2010
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt
Critères d'attribution: la transparence a des limites
- 31/03/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Premières applications du référé contractuel
- 26/03/2010
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Arrêt
Dérogations aux stipulations initiales et avenant
- 17/03/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
La forme d'un mémoire en réclamation
- 17/03/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Est-ce un manquement à l'honneur que d'exercer une activité rémunérée, durant la période de vacances ?
- 12/03/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Les éléments de candidature doivent être vérifiés
- 04/03/2010
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt
Mandataire d'un groupement-Habilitation à signer
- 04/03/2010
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt
Prise en charge d'une activité économique par une personne publique
- 03/03/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
