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Allotissement des marchés: quel contrôle du juge administratif ?  - 11/08/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Utilisation des références  - 05/08/2010
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Information sur la pondération des sous-critères  - 18/06/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Modalités des discussions dans le cadre des délégations de service public  - 18/06/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Organisation des négociations dans les DSP  - 18/06/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Restrictions de circulation justifiées par des motifs de sécurité  - 14/06/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Suspension ponctuelle de l'exécution d'un contrat  - 07/06/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Solidarité d'un groupement d'entreprises  - 31/05/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Validité de l'engagement d'un candidat à un marché public  - 31/05/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Les exigences de capacité doivent être adaptées  - 25/05/2010
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Allotissement des marchés: quel contrôle du juge administratif ?  - 21/05/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Une erreur sur la durée d'une DSP ne lèse pas automatiquement les candidats  - 21/05/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Référés, la voie rapide  - 29/04/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Le juge passe en revue les sapeurs-pompiers  - 16/04/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

La prolongation du contrat de DSP est possible  - 09/04/2010
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Critères d'attribution: la transparence a des limites  - 31/03/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Méthode de notation des critères  - 31/03/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Le voile intégral  - 30/03/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Avis

Premières applications du référé contractuel  - 26/03/2010
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Arrêt

Dérogations aux stipulations initiales et avenant  - 17/03/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

La forme d'un mémoire en réclamation  - 17/03/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Est-ce un manquement à l'honneur que d'exercer une activité rémunérée, durant la période de vacances ?  - 12/03/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Les éléments de candidature doivent être vérifiés  - 04/03/2010
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Mandataire d'un groupement-Habilitation à signer  - 04/03/2010
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Prise en charge d'une activité économique par une personne publique  - 03/03/2010
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

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