Lettre Culture

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(14/03/2016)

Les politiques culturelles des communes de moins de 10 000 habitants sont elles prises en compte dans l'observation du Ministère de la Culture ?

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Oui, en ce qui concerne les dépenses culturelles (+3.500 hab.)
Envoyé par Jean-Céd le 22/03/2016 à 11:24

La prise en compte des communes de moins de 10.000 habitants dans l'enquête statistique nationale sur les dépenses et recettes culturelles des collectivités territoriales n'est effectivement devenue possible qu'à partir de l'exercice 2014.

Jusque là, l'enquête se fondait sur les comptes administratifs des collectivités, retraçant annuellement leurs dépenses exécutées (à la différence des budgets votés qui indiquent les plafonds de dépenses prévisionnels, soumis aux décisions modificatives en cours d'année).

L'ensemble des comptes administratifs n'étant pas dématérialisé, il n'existait et n'existe toujours pas de base de données électronique et exploitable, ce qui imposait une collecte et une ressaisie à partir des documents papier.
Etant donné le (très) grand nombre de communes de moins de 10.000 habitants, leur prise en compte dans un tel dispositif d'enquête aurait été bien trop coûteux.
Il est à noter que l'enquête a toutefois intégré l'échelon intercommunal, enquêté à partir de l'exercice 2002, à coût constant. De même à partir de l'exercice 2010, les collectivités d'outre-mer ont également été intégrées.
L'exercice 2006 avait quant à lui, donné lieu au premier chiffrage des dépenses culturelles consolidées des collectivités territoriales, grâce à la prise en compte des recettes, permettant la neutralisation des doubles-comptes, liés à l'existence de transferts entre les collectivités au titre de la culture (une subvention culturelle accordée à une collectivité par une autre collectivité est comptabilisée au titre des dépenses culturelles des deux collectivités concernées, sauf à soustraire des dépenses de la collectivité bénéficiaire la subvention qu'elle a reçue).

Le Ministère de la culture a patiemment attendu la dématérialisation promise des comptes (et de l'ensemble des documents budgétaires) par l'opération "Actes Budgétaires" engagée par la Direction générale des collectivités locales, du Ministère de l'intérieur.
"Actes budgétaires" n'ayant pas finalement pas abouti à un véritable info-centre interrogeable donc utilisable pour le genre d'enquête dont on parle, le Ministère de la culture a finalement réexaminé la possibilité de fonder son enquête sur les comptes de gestion, centralisés par la Comptabilité publique au Ministère de l'économie et des finances.

Une investigation antérieure conduite sur la faisabilité de l'utilisation de cette source pour l'enquête avait alors conclu à de trop grandes difficultés, liées à l'hétérogénéité de ces comptes selon les collectivités, au regard de la ventilation détaillée des crédits selon les nomenclatures comptables en vigueur ainsi que pour l'affectation de certains montants tels que les dépenses de personnel, au titre des dépenses culturelles.

L'amélioration conséquente en la matière, indiquée par la Direction générale de finances publiques (DGFiP) et les résultats de la nouvelle vérification conduite par le Ministère de la culture (Deps, Secrétariat Général) ont permis d'engager le dispositif d'enquête vers les comptes de gestion, en coopération avec la DGFiP.
Les économies de collecte et de saisie ont ainsi permis d'abaisser le seuil de population des communes prises en compte dans l'enquête : de plus de 10.000 habitants à plus de 3.500 habitants.

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