Lettre Culture

ARTICLE

(28/09/2015)

Le projet de loi NOTRe a été adopté le 16 juillet, dernier volet du triptyque législatif de la réforme territoriale. C'est ce projet qui aura le plus d'importance pour l'avenir des politiques culturelles des collectivités territoriales. Premier élément et non des moindres, les départements et les régions perdent leur clause de compétence générale et la culture devient une compétence partagée. C'est le c½ur de la loi, pour ce qui nous concerne. Mais rien n'est dit sur les données de ce partage...

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