Contrats de performance énergétique : des «clausiers» types (29/05/2012)
Sur le site du Ministère du Développement durable, on trouvait début mai des "clausiers types" pour bien appréhender le contrat de performance énergétique (CPE). Ce denier est un outil innovant, issu du droit communautaire, qui peut contribuer à faciliter la réalisation des objectifs du Grenelle en matière de réduction de consommation énergétique des bâtiments. Cela prend la forme de contrats entre des opérateurs professionnels du bâtiment et des consommateurs finaux, garantissant des résultats et...
ARTICLE
Contrats de performance énergétique : des «clausiers» types (29/05/2012)
Sur le site du Ministère du Développement durable, on trouvait début mai des "clausiers types" pour bien appréhender le contrat de performance énergétique (CPE). Ce denier est un outil innovant, issu du droit communautaire, qui peut contribuer à faciliter la réalisation des objectifs du Grenelle en matière de réduction de consommation énergétique des bâtiments. Cela prend la forme de contrats entre des opérateurs professionnels du bâtiment et des consommateurs finaux, garantissant des résultats et...
>> Retour à la fiche Article de newsletter
Commentaires