Le plan climat s'impose-t-il à une commune incluse dans une agglomération de plus de 50 000 habitants ?
L'élaboration du plan climat énergie territorial (PCET) est obligatoire avant le 31 décembre 2012 pour toutes les communes et collectivité de plus de 50 000 ¤. La commune qui est dans ce cas doit donc élaborer un PCET de l'agglomération à laquelle elle appartient. Rien ne lui interdit par contre de mutualiser les études nécessaires à la réalisation de ce PCET.
QE n° 126072 , JOAN 13 mars 2012...
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plan climat pour les agglos ? (07/05/2012)
Le plan climat s'impose-t-il à une commune incluse dans une agglomération de plus de 50 000 habitants ? L'élaboration du plan climat énergie territorial (PCET) est obligatoire avant le 31 décembre 2012 pour toutes les communes et collectivité de plus de 50 000 ¤. La commune qui est dans ce cas doit donc élaborer un PCET de l'agglomération à laquelle elle appartient. Rien ne lui interdit par contre de mutualiser les études nécessaires à la réalisation de ce PCET. QE n° 126072 , JOAN 13 mars 2012...
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