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La taxe pluviale mise en place par l'agglo du Douaisis (10/04/2012)

Instaurée par la Loi Grenelle 2 et son décret du 6 juillet 2011, la taxe pour la gestion des eaux pluviales a pour but d'encourager les techniques alternatives de traitement des eaux telles que tranchées drainantes, puits d'infiltration, toitures vertes,etc...). La communauté d'agglomération du Douaisis (Nord 35 communes, 158 000 habitants) est sans doute l'une des premières structures intercommunales à l'avoir mise en place dès 2012. Elle ne concernera que les constructions supérieures à 500 m²...

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