La newsletter du club RH

Accueil > Services > Newsletters > La newsletter du club RH

ARTICLE

Abécédaire du droit disciplinaire dans la FPT (29/03/2012)

Voici un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille (1) qui donne l'occasion de rappeler aux collectivités les trois grands principes du droit disciplinaire dans la fonction publique. (La Lettre du cadre territorial n°440, 1er avril 2011)

Télécharger la fiche actualité (pdf, 77.14Ko)

>> Retour à la fiche Article de newsletter

Commentaires

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Il y a 0 résultat - 0 page