Le CIF des communautés urbaines encore inconnu (26/03/2012)
Savez-vous que les communautés urbaines vont devoir calculer leur coefficient d'intégration fiscal (CIF) afin que les services de l'Etat puissent mesurer le montant du FPIC qui devra être mis à contribution par ces intercommunalités ou par leurs communes membres ou inversement. En fait le ministère de l'Intérieur qui calcule régulièrement cet indicateur -qui rend compte des compétences réellement transférées - pour les communautés de communes et d'agglomération refuse d'en transmettre l'information...
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Le CIF des communautés urbaines encore inconnu (26/03/2012)
Savez-vous que les communautés urbaines vont devoir calculer leur coefficient d'intégration fiscal (CIF) afin que les services de l'Etat puissent mesurer le montant du FPIC qui devra être mis à contribution par ces intercommunalités ou par leurs communes membres ou inversement. En fait le ministère de l'Intérieur qui calcule régulièrement cet indicateur -qui rend compte des compétences réellement transférées - pour les communautés de communes et d'agglomération refuse d'en transmettre l'information...
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