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Les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables au 1er janvier 2012 (15/01/2012)

Tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord sur les marchés publics. Un règlement de la Commission a été publié le 2 décembre 2011 au JOUE (règlement (UE) n°1251/2011 du 30 novembre 2011) fixant les nouveaux seuils pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 :− 130.000 ¤ HT pour les marchés de fournitures...

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