ARTICLE

Mulhouse : le SIVOM obtient gain de cause (31/08/2010)

La Lettre du Cadre Territorial - n° 406 - 1er Septembre 2010 - Mme Jessy Jupin « Extrait : Huit ans de procédure ont opposé la branche française du groupe d'ingénierie américain Jacobs au Sivom de l'agglomération mulhousienne concernant une usine d'incinération. Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : Jacobs France est condamné à verser 47 millions d'euros au Sivom. Une fin provisoire ? ».Pour plus d'informations sur cette revue allez sur www.territorial.fr

>> Retour à la fiche Article de newsletter

Commentaires