L'Alerte Juridique Territoriale

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Circulaire budgétaire 2010 (05/07/2010)

La circulaire interministérielle sur la campagne budgétaire 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées vient d'être publiée. La circulaire détaille les grandes orientations et les principales innovations de l'exercice et propose également onze fiches annexes consacrées à des thématiques particulières, dont le détail des créations de places.

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