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L'Alerte Juridique Territoriale

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ARTICLE

Publication d'une circulaire sur la dotation relative aux passeports biométriques (22/06/2010)

Une circulaire du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités locales, publiée début juin, présente le dispositif de la dotation relative à l'enregistrement des demandes des passeports biométriques.

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