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L'Alerte Juridique Territoriale

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ARTICLE

Préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l'espace unique de paiement en euros (single euro payments area) SEPA et à la mise en place d'un comité interministériel (14/06/2010)

La présente instruction a pour objet de diffuser la circulaire interministérielle Intérieur/Finances n° NOR/BCFR1007933C du 12 mars 2010.

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