L'Alerte Juridique Territoriale

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Les nouvelles modalités d'information du public (31/05/2010)

Une circulaire du ministère de l'Ecologie, en date du 15 avril 2010 et publiée au Bulletin officiel du 10 mai, revient sur les modifications induites par le décret du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), s'agissant en particulier des nouvelles modalités d'information du public

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