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Réforme territoriale : un amendement concernant la culture (27/05/2010)

Adopté par le Sénat le 4 février, en première lecture, le projet de loi de réforme territoriale est discuté par les députés depuis le 25 mai. Philippe Duron, député-maire de Caen (PS) et Michel Piron, député de Maine-et-Loire (UMP), ont déposé un amendement afin qu'à  la dernière phrase de l'alinéa 14, on substitue  aux mots : « patrimoine, de création artistique », le mot : « culture ». Cet amendement vise à éclaircir les règles générales applicables à la répartition des compétences entre les différentes...

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