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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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(18/05/2010)
Question de M. Francis Hillmeyer (NC) le11 mai (Propriété intellectuelle - SACEM - droits d'auteur) - sur le nouveau barème de licence pour les lieux publics sonorisés adopté le 5 janvier dernier, qui prévoit une augmentation progressive des droits d'auteur jusqu'à 65 % contre 18 % actuellement.
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