L'Alerte Juridique Territoriale

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Démission du maire : tout est dans la date (12/05/2010)

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la démission du maire pose de nombreuses questions juridiquement complexes. Le Conseil d'État vient de donner d'utiles précisions, notamment sur la question de la réélection du conseil municipal. (La Lettre du cadre territorial n°401, 15 mai 2010)

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