L'Alerte Juridique Territoriale

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Le cliché n'est pas un poncif d'Avignon (06/05/2010)

Avignon, qui utilise pour son logo une image du célébrissime pont Saint- Bénézet, pourrait devoir en changer. La justice vient en effet de lui retirer le droit d'utiliser la photographie qui y est incorporée. Explications. (La Lettre du cadre territorial n° 400, 1er mai 2010)Lire l'article

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