L'Alerte Juridique Territoriale

Accueil > Réseaux > Lettres d'information > L'Alerte Juridique Territoriale

ARTICLE

Elections régionales - Dépenses électorales à la charge de l'Etat (04/05/2010)

La présente note de service a pour objet de préciser la nature et les modalités de règlement des dépenses imputables au budget de l'État au titre des élections régionales des 14 et 21 mars 2010. Les dispositions ci-après se fondent notamment sur les dispositions de la circulaire du MIOMCTIOC/A/09/29161C du 3 décembre 2009.

>> Retour à la fiche Article de newsletter

Commentaires

Il y a 0 résultat - 0 page

©Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France
1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Mon panier

Votre panier est vide.