L'Alerte Juridique Territoriale

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MAPA : quelle obligation après l'éviction ? (29/04/2010)

Le tribunal administratif de Lyon a eu, dans le cadre de la nouvelle procédure de référé contractuel, l'occasion d'apporter des précisions, tant sur la procédure de référé contractuel elle-même, que sur les règles applicables en matière de marché public à procédure adaptée (MAPA). (La Lettre du cadre territorial n°400, 1er mai 2010)

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