L'Alerte Juridique Territoriale

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Circulaire sur les conventions d'utilité sociale (26/04/2010)

Cette circulaire du 12 avril 2010 est destinée à aider les agents des directions départementales des territoires (DDT) à appliquer le décret du 3 décembre 2009 sur les conventions d'utilité sociale (CUS). Elle présente une vingtaine de pages sur l'esprit dans lequel doivent être établis ces documents puis une fiche pour chacun des 26 indicateurs qui mesureront les performances de chaque organisme de logement social.

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