L'Alerte Juridique Territoriale

Accueil > Réseaux > Lettres d'information > L'Alerte Juridique Territoriale

ARTICLE

Marchés : il est légal, mon étal ! (22/04/2010)

La gestion des marchés forains par les pouvoirs locaux est semée d'embûches. Du mode de gestion au contentieux, de l'attribution des places à la gestion de la diversité du commerce, voici un petit vademecum de l'art des marchés, revue de jurisprudence à l'appui.(La Lettre du cadre territorial n°399, 15 avril 2010)

Télécharger la fiche actualité (pdf, 72.76Ko)

>> Retour à la fiche Article de newsletter

Commentaires

Il y a 0 résultat - 0 page

©Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France
1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Mon panier

Votre panier est vide.