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L'Alerte Juridique Territoriale

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ARTICLE

Communication de la liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes éligibles à la DDR en 2010 (19/04/2010)

La présente circulaire a pour objet de communiquer la liste des EPCI à fiscalité propre éligibles à la DDR dans chaque département pour l'exercice 2010.  

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