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SSIG : les collectivités face aux exigences communautaires (25/03/2010)

La notion de SSIG (Services sociaux d'intérêt général), notion juridique issue du droit communautaire, a fait, ces dernières années, couler beaucoup d'encre et a suscité un certain nombre d'inquiétudes dans le monde associatif, lequel a cru voir dans l'intérêt manifesté par l'Europe pour les financements publics versés aux associations le début d'une prohibition des financements publics dans le secteur social notamment. Explications. (Les Cahiers Juridiques n° 136, mars 2010)

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