La lettre des Sciences Politiques et de la démocratie locale

L'utilisation du domaine public par une association obéit à des principes généraux que doivent respecter toutes les collectivités locales. Mais leurs modalités d'application peuvent varier de l'une à l'autre. Associations Mode d'Emploi - N°113 - Vie pratique

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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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