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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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(16/03/2010)
- Nouvelle convention entre associations et pouvoirs publics - Une circulaire du 18 janvier établit un nouveau cadre de relations entre associations, État et collectivités territoriales. Il définit un modèle unique de convention adapté à la réglementation européenne et permettant la délivrance de subventions. Sur le site de l'IRMA, le 11 mars.
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