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L'ouverture des bureaux de vote (11/03/2010)

A l'approche des élections, quelques mots sur l'ouverture des bureaux de vote puisque les élections municipales ont été l'occasion de constater le retour de ce contentieux rare, que la réduction du nombre d'assesseurs indispensable à l'ouverture d'un bureau de vote, avait fait complétement disparaître. En effet, par un arrêt  (CE 31 juillet 2009, Elections municipales de Bandraboua, N° 323029), le juge a pu préciser que : "Considérant qu'il est constant que, lors du premier tour des élections municipales...

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