Tous les dessins d'actu

Envoyer Envoyer à un ami

L'Alerte Juridique Territoriale

Accueil > Réseaux > Lettres d'information > L'Alerte Juridique Territoriale

ARTICLE

Modalités du statut d'auto-entrepreneur dans le spectacle (02/03/2010)

Une circulaire du ministère de la Culture du 28 janvier 2010 précise les modalités de mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur.

>> Retour à la fiche Article de newsletter

Commentaires

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Il y a 0 résultat - 0 page

Mon panier

Votre panier est vide.