L'Alerte Juridique Territoriale

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Propreté : une voie glissante vers la responsabilité (25/02/2010)

Quand une crotte de chien est la cause d'une blessure grave, c'est la responsabilité de la collectivité qui est engagée. Une décision de justice vient de le prouver : un manque d'entretien des voies publiques peut avoir des conséquences financières quand il touche à la sécurité des piétons. (La Lettre du cadre territorial n°396, 1er mars 2010)

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