La Circulaire du Premier Ministre du 18 janvier 2010 vient de clarifier les règles relatives aux relations entre les collectivités publiques et les associations. Elle propose également en annexe un modèle de convention pluriannuel, des indicateurs d'évaluation et un modèle de dossier de demande de subvention.
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Relations collectivités locales/Associations (24/02/2010)
La Circulaire du Premier Ministre du 18 janvier 2010 vient de clarifier les règles relatives aux relations entre les collectivités publiques et les associations. Elle propose également en annexe un modèle de convention pluriannuel, des indicateurs d'évaluation et un modèle de dossier de demande de subvention.
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