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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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ARTICLE
(21/09/2009)
Archives - Cinq décrets modifient les dispositions relatives aux archives. La compétence des services d'archives publiques et la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques sont précisées. Un article de la Gazette du 18 septembre.
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